Victime d’un accident de la route
Vous avez été victime d’un accident de la route, accident automobile ou accident de moto ? Un membre de votre famille a été victime d’un accident de la circulation avec dommages corporels ?
Pourquoi demander l’assistance d’un Avocat après un accident ?
C’est un événement traumatisant et souvent lourd de conséquences, la victime d’un accident de la circulation, (accident de la route, accident de voiture ou encore accident de moto ou accident de scooter ou de vélo) ignore bien souvent les réflexes nécessaires à l’indemnisation de ses préjudices.
Il est alors capital d’être assisté immédiatement d’un avocat qui se consacre uniquement à la défense des victimes d’accident de la circulation afin notamment de se décharger des contraintes administratives de ce type d’événements.
Maître BRANDONE, Avocat au Barreau de Nice, vous conseillera et vous assistera tout au long de la prise en charge de votre indemnisation avec comme objectifs principaux la réparation intégrale de votre préjudice et l’indemnisation la plus juste possible en fonction de votre situation avant l’accident.
L’indemnisation des victimes d’accident de la route (accident de voiture, accident de moto, accident de scooter ou encore accident de la vie) est prévue par la loi du 5 juillet 1985, dite Loi Badinter visant à organiser et améliorer l’indemnisation des victimes d’accidents.
Si vous êtes victime d’un accident de la circulation vous pouvez obtenir l’indemnisation de votre préjudice. Que vous soyez français ou non si l’accident a eu lieu en France et que le véhicule responsable de l’accident soit assuré ou non.
Selon l’Article 1er de la loi Badinter de 1985 (Art. L211-8 du Code des assurances), trois conditions d’application de la loi sont fixées :
- Un accident de la circulation (accident de moto, accident de voiture, accident de scooter)Un évènement fortuit dans lequel est impliqué un véhicule qui a été mis en circulation par son conducteur, peu importe que l’accident ait lieu sur une voie publique ou privée et que le véhicule soit en mouvement ou en stationnement.
- Dans lequel un véhicule terrestre à moteur est impliqué
- La notion d’implication doit être clairement définie en fonction des éléments du dossier.
Il est capital de conserver tous les documents s’y rapportant.
La réparation du préjudice corporel doit être intégrale selon la loi du 5 Juillet 1985 dite Loi BADINTER qui s’applique.
Il est toujours préférable que la police établisse un Procès-verbal afin de ménager des preuves suffisantes qui éviteront des discussions avec l’assurance du responsable.
Si tel n’est pas le cas veillez à remplir consciencieusement le constat automobile et consultez un médecin le plus rapidement possible : si aucun transport aux urgences n’a été effectué, votre médecin traitant établira un certificat médical initial le plus détaillé possible mentionnant l’ensemble de vos doléances médicalement constatées.
L’assureur de tout véhicule impliqué dans un accident de la circulation, doit se rapprocher de la victime pour lui proposer la mise en place d’une expertise médicale et le règlement d’une certaine somme d’argent (provision) à valoir sur la réparation future de son préjudice corporel.
Dans tous les cas et pas uniquement concernant les accidents de la circulation, mais aussi pour les accidents de la vie courante, les accidents de travail dans lequel un tiers est impliqué, les accidents médicaux, donc plus généralement pour chaque cas de préjudice corporel il est capital dès à présent de vous faire assister par un Avocat compétent en droit de la réparation juridique du dommage corporel afin de :
- Réunir les pièces, obtenir communication du dossier médical de la victime,
- Préparation de l’expertise médicale qu’elle soit amiable ou judiciaire
- Assistance et accompagnement de la victime à l’occasion de l’expertise médicale,
- Appréciation des préjudices suite à l’accident de la circulation et de l’indemnisation en découlant et conseils sur la documentation des divers préjudices
- Elaboration de la procédure en réparation du préjudice corporel permettant à la victime d’obtenir une indemnité bien plus importante que celle offerte par les compagnies d’assurances dans le cadre du processus amiable issu de la Loi Badinter en cas de besoin ou plus généralement en adéquation avec la nomenclature dite DINTILHAC.