DROIT DU LOGEMENT

 

DROIT DU LOGEMENT

 

Maître BRANDONE, Avocat au Barreau de NICE, intervient dans tous les litiges locatifs entre propriétaires et locataires.

Elle vous assiste notamment dans le cadre des procédures en expulsion des locataires, d’impayés de loyers ou de conflit de voisinage.

LA PROCÉDURE D’EXPULSION

En cas de non respect des obligations liées au bail, le locataire peut se voir notifier une procédure d’expulsion.

La loi est très protectrice des locataires et l’avocat veille à son respect de manière scrupuleuse afin d’éviter toute irrégularité procédurale.

LES IMPAYÉS DE LOYERS

Si le locataire ne règle pas ses loyers dans les délais et que la dette s’accumule, le bailleur pourra lui faire délivrer un commandement de payer, qui, s’il n’est pas suivi d’effet, pourra entraîner la mise en oeuvre d’une procédure d’expulsion.

LES CONFLITS DE VOISINAGE

Les conflits de voisinage sont récurrents et ils peuvent parfois conduire à une détérioration importante entre propriétaires, locataires et copropriétaires.

Les nuisances sonores, olfactives, les tapages nocturnes et diurnes, les dégâts des eaux, les empiétements sur les fonds voisins font partie des nombreux litiges confiés à Maître BRANDONE.

L’issue amiable sera toujours privilégiée, et si cela n’aboutit pas, Maître BRANDONE vous assistera devant la juridiction compétente.

Votre avocat intervient à NICE, dans la Région PACA et dans toute la France.